Publications

• Traitement fiscal de parts de SCI : Le TF a tranché ! (PDF)
• Réforme de l'impôt anticipé: les enjeux de la votation du 25 septembre 2022 (PDF)
• Vente d'une société de capitaux et délai de blocage in Novità fiscali mai 2022, p. 305ss (PDF)
• Imposition différée: la donation est une aliénation selon le TF (PDF)
• Gain en capital privé et liquidation partielle indirecte: le Tribunal fédéral clarifie la situation ! (PDF)
• Achat d'une société immobilière appartenant à un actionnaire étranger - risqué ?
• Bien immobilier en France détenu par une société suisse: quels sont les risques fiscaux ? (PDF)
• Prêt fictif à l’actionnaire : le TF clarifie la situation (PDF)
• ​Les parts sociales détenues dans des sociétés civiles immobilières (SCI) peuvent-elles être des valeurs mobilières en matière d’impôt sur la fortune ? (PDF)
• Traitement fiscal des opérations de "Sale and Leaseback" (lien internet)
• Détermination de la valeur locative: les conditions locales doivent être prises en considération selon le Tribunal fédéral (PDF)
• Note sur l'arrêt ATF 146 II 351 traitant de l'exonération fiscale d'une école privée (PDF)
• Traitement fiscal des opérations de "sale and leaseback": le Tribunal fédéral prend position (PDF)
• ​Fonds immobiliers et droits de mutation : le droit de mutation est-il dû en cas de transfert d’un immeuble d’un fonds immobilier vers un autre en présence d’une même direction de fonds ? Le Tribunal cantonal vaudois répond par l’affirmative, in Immoday le 24.02.2021 (lien internet)
• Conséquence fiscale de la vente d'une société issue de la transformation d'une entreprise individuelle : le TF apporte une clarification!". (PDF)
• ​Dénonciation d'un crédit hypothécaire: le Tribunal fédéral clarifie le traitement fiscal in Novità fiscali 2020, p. 600ss (PDF)
• Fonds immobiliers: questions choisies en matière d'impôt anticipé, Remboursement, perception, échéance de l'impôt et autres problématiques, contribution publié in OREF (édit), Au carrefour des contributions, Mélanges de droit fiscal en l'honneur de Monsieur le Juge Pascal Mollard, Berne 2020
• ​Entraide administrative : Le mode d’imposition, une information vraisemblablement pertinente ? in Novità fiscali 2019 p. 585ss (PDF)
• Entraide administrative et imposition d’après la dépense : le Tribunal administratif fédéral une nouvelle fois débouté par le Tribunal fédéral ! Linkedin, 2019 (PDF)
• Entraide administrative en matière fiscale : principe de subsidiarité en cas d’accord avec le fisc étranger in Novità fiscali 2019 p. 158ss (PDF)
• Entraide administrative et imposition à forfait : le Tribunal fédéral donne à nouveau tort au Tribunal administratif fédéral, Linkedin, 2019 (PDF)
• Co-auteur de la jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2017-2018 in RDAF 2019 II p. 1ss
• Imposition d'après la dépense : publication de la nouvelle Circulaire n°44 de l'Administration fédérale des contributions, Linkedin, 2018 (PDF)
• Vente d’une société immobilière par une société holding hors Canton in Novità fiscali 2018, p.163ss (PDF)
• Les aspects fiscaux de l’usufruit immobilier in L’usufruit immobilier, Questions pratiques et d’actualité, Colloque de l’Université de Neuchâtel, 2018 (PDF)
• Le Tribunal fédéral rappelle les conditions du rappel d'impôt dans un arrêt récent, Linkedin, 2018 (PDF)
• Co-auteur de la jurisprudence fiscale du Tribunal fédéral en 2015-2016 in RDAF 2017 II p. 1ss
• Note d’arrêt sur l’amnistie fiscale du canton du Tessin in RDAF 2015 II p. 245s (PDF)
• Note d’arrêt sur la vente d’une société immobilière in RDAF 2014 II p. 155ss
• Note d’arrêt sur la liquidation partielle indirecte et les sociétés immobilières in RDAF 2012 II p. 360ss
• Passage de l’immeuble de la fortune commerciale dans la fortune privée – Questions choisies concernant l’application du nouvel article 18a LIFD, Revue fiscale 2011 p. 564ss, (co-auteur avec Raphaël Gani) (PDF)
• Le traitement fiscal de la vente d’une société immobilière suisse par une société de capitaux étrangère, Gesellschaft- und Kapitalmarketrecht, 4/2009, p. 563ss (PDF)
• Taxation Of Savings : Are all Hybrid Instruments in the Scope ? Swiss Derivative Review 4/2006, p. 30ss
• The Taxation Of Specific Hybrid Instruments, Swiss Derivative Review 11/2004, p. 32ss (PDF)
• Les frais d’entretien d’immeubles privés en droit fiscal, Droit de la construction 3/2004, p. 139ss (PDF)
• Aspects juridiques et fiscaux des portefeuilles collectifs internes des banques, L’Expert-comptable suisse 4/2000, p. 324ss (co-auteur avec Bernhard Schopper)

Conférences

Janvier 2023 - Thierry De Mitri a été conférencier dans le cadre de la Masterclass de la Chambre suisse des experts en transmission d’entreprises portant sur les aspects immobiliers des transactions d’achat et vente d’entreprises.
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Octobre 2022 - Thierry De Mitri a été conférencier le 6 octobre 2022 dans le séminaire organisé par l'OREF conjointement avec EXPERTsuisse sur le thème de "Immobilier et personnes morales: aspects fiscaux choisis", où il a présenté les PCC immobiliers.​

​Septembre 2022 - Thierry De Mitri a été conférencier le 22 septembre 2022 dans le séminaire organisé par EXPERTsuisse sur le thème "Planification fiscale et patrimoniale pour les particuliers". Il y a traité de la détention de biens immobiliers à l'étranger. 
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Juin 2022 - Thierry De Mitri a été conférencier le 30 juin 2022 dans le Webinar organisé par EXPERTsuisse sur le thème "Réforme de l'impôt anticipé". Cette réforme a fait l'objet d'une votation le 25 septembre 2022.

​Décembre 2021 - Thierry De Mitri a été conférencier le 10 décembre 2021 dans le séminaire organisé par l'Université de Neuchâtel sur le thème "Actualités dans le domaine de la fiscalité immobilière". Il a traité des conséquences fiscales de l'acquisition et le transfert d'immeubles en cas de succession.
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Novembre 2021 - Thierry De Mitri a été conférencier le 19 novembre 2021 dans le séminaire organisé par EXPERTsuisse sur le thème "Restructuration d'entreprises: Aspects fiscaux et économiques". Il a traité des conséquences fiscales du transfert d'une entreprise de personnes à une société de capitaux ainsi que de la fusion et de la scission de sociétés de capitaux .

Novembre 2021 - Thierry De Mitri a été conférencier le 3 novembre 2021 dans le séminaire organisé par ISIS sur le thème "Restructurations/Fusions/Acquisition: évolution récente et cas pratiques". Il a traité des conséquences fiscales des restructurations et des transactions en matière immobilière.

Octobre 2021 - Thierry De Mitri a été conférencier le 7 octobre 2021 dans le séminaire organisé par la section genevoise de Fiduciaire Suisse sur le thème "Fiscalité internationale - Dernières nouveautés et actualités​". Il a traité des conséquences fiscales de la société holding, du remboursement de l'impôt anticipé ainsi que de la détention et vente d'une SCI.

​Septembre 2021 - Thierry De Mitri a été conférencier le 23 septembre 2021 dans le séminaire organisé par EXPERTsuisse sur le thème "Planification fiscale et patrimoniale pour les particuliers". Il a traité des conséquences fiscales de la société holding.

​Avril 2021 - Immoday publie un interview "5 minutes avec Thierry De Mitri".

​Mars 2021 - Thierry De Mitri a été conférencier dans le Webinar intitulé  "Journée de la fiscalité des entreprises" organisée par le Centre de politique fiscale de l'Université de Lausanne. Il a présenté quelques aspects fiscaux de la transformation de l'entreprises de personnes en société de capitaux découlant de jurisprudences récentes.

Mars 2021 - Thierry De Mitri a été conférencier dans le Webinar intitulé "Temi scelti di fiscalità diretta ed indiretta" organisé par le SUPSI Lugano.  Il a présenté en italien quelques aspects fiscaux de la transformation de l'entreprises de personnes en société de capitaux découlant de jurisprudences récentes.

​Novembre 2020 - Thierry De Mitri a été conférencier le 20 novembre 2020 dans le séminaire organisé par EXPERTsuisse sur le thème "Restructuration d'entreprises: Aspects économiques, comptables et fiscaux". Il a traité des conséquences fiscales des restructurations d'entreprises.

Novembre 2020 - Thierry De Mitri a été orateur le 19 novembre 2020 dans ​​la conférence de Finix Events traitant du transfert de résidence fiscal en Suisse.

Novembre 2020 - Thierry De Mitri a été conférencier le 13 novembre 2020 dans le séminaire organisé par EXPERTsuisse sur le thème "Achat-vente de PME: Evaluation et fiscalité". Il a traité des questions fiscales de l'achat et la vente de PME.

Septembre 2020 - Thierry De Mitri a été conférencier le 24 septembre 2020 dans le séminaire organisé par EXPERTsuisse sur le thème "Planification fiscale et patrimoniale pour les particuliers". Il a fait une revue de quelques arrêts du Tribunal fédéral sur ces questions (flyer)


Par ailleurs, Thierry De Mitri est intervenu dans divers séminaires traitant de sujets fiscaux variés comme:

• La fiscalité immobilière et celle des fonds de placement immobiliers ;
• La restructuration d’entreprises ;
• Les réformes de l’imposition de l’entreprise ;
• L’assainissement des sociétés de capitaux ;
• L’entraide administrative internationale en matière fiscale ;
• L’imposition d’après la dépense ;
• L’impôt sur la fortune et les boucliers fiscaux ;
• Les aspects fiscaux de l’usufruit immobilier.